🟢 Autorisation d‘urbanisme
Permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable : depuis le 1er janvier 2022, il est possible de dĂ©poser en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme !
Accédez à la plateforme numérique pour y déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations Préalables de Travaux, Certificats d’Urbanisme… ). Plus simple, plus rapide, plus économique (cela évite les affranchissements, les photocopies, ou les déplacements…).
Les Ă©tapes :
- Préparez au préalable vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document. 200 Mo l’ensemble. Les formats de fichiers acceptés sont : .pdf, .jpg, .png
- Connectez-vous sur : https://portail-usager.sirap.com/ (retrouvez votre commune par son code postal)
Créez votre compte, remplissez le formulaire en ligne, joignez les documents numériques obligatoires et validez votre dossier !
🟢 PLU
La commune a adoptĂ© un Plan Local d’Urbanisme en date du 13 dĂ©cembre 2002.
🟢 Taxe d’amĂ©nagement
Le taux communal pour la taxe d’amĂ©nagement est de 2,5 % sur toutes les zones.
DĂ©tails sur la taxe d’amĂ©nagement et son calcul ci-dessous.